Vaud: La transformation digitale a le vent en poupe (Photo: Piqsels)
Par Dimitri Besnard
L’Etat de Vaud a franchi l’an dernier une nouvelle étape dans le développement de la cyberadministration en ouvrant son portail sécurisé des prestations en ligne. Avec ce nouveau dispositif de communication et l’identité électronique sur lequel il repose, le Conseil d’Etat entend renforcer l’accessibilité et l’efficacité de l’Administration dans le respect de sa Stratégie numérique et des orientations du Grand Conseil vaudois.
Partout et en tout temps : au fur et à mesure que l’Etat de Vaud dématérialise ses prestations, les particuliers, les employés communaux et les entreprises peuvent, grâce au portail sécurisé de l’État de Vaud, ne pas se soucier des horaires d’ouverture de l’Administration et accéder à un nombre croissant de prestations en ligne, depuis un espace unique.
Un accès unique et sécurisé
Certes, les usagers pouvaient déjà accéder à un certain nombre de services de l’Administration cantonale vaudoise (ACV) sur le site de l’État. Avec le portail sécurisé, l’Etat de Vaud franchit une nouvelle étape et offre à ses usagers un accès unique et sécurisé aux prestations de l’ACV.
« Concrètement, cela signifie que les usagers peuvent se connecter à leur compte – ou espace sécurisé – pour réaliser et suivre l’ensemble de leurs démarches et échanger de manière sécurisée avec l’administration », explique Philippe Wannebroucq, responsable du programme Cyber à la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI). Un tableau de bord leur permet de visualiser l’ensemble des demandes en cours, et de connaître en temps réel l’état du traitement de leur demande.
L’Etat délivre une identité électronique pour des prestations numérisées de bout en bout
Pour protéger les usagers du portail de toute usurpation d’identité et garantir l’intégrité de leurs données personnelles, le Conseil d’Etat a proposé au Grand Conseil vaudois qui l’a accepté que l’Etat de Vaud délivre une identité électronique. Pour en bénéficier, les personnes sont invitées, lorsqu’elles créent un compte, à se rendre dans une des préfectures du canton afin de vérifier leur identité. Elles obtiennent alors un Moyen d’identification électronique (MIE).
L’Etat peut désormais communiquer de manière sécurisée avec l’usager qui détient un MIE, par l’intermédiaire du portail. Il peut même, comme le lui permet désormais la législation sur la procédure administrative, rendre des décisions par voie électronique. Par le passé, l’usager pouvait obtenir des informations de l’administration ou faire une demande de prestations, en ligne, mais la décision devait lui être communiquée sous forme écrite, par courrier postal.
Un portail qui s’enrichit progressivement
La palette des prestations tirant parti du portail sécurisé s’élargit progressivement. Si, à l’ouverture du portail, 14 prestations étaient déjà disponibles – tant pour les communes que pour les entreprises et les particuliers, les équipes de la DGNSI collaborent avec l’ensemble de l’administration pour élargir l’éventail des services en ligne de l’État de Vaud. Le Conseil d’Etat entend ainsi profiter de la numérisation pour renforcer l’accessibilité, la transparence et l’efficacité de l’Administration, au bénéfice de ses usagers.
Une stratégie numérique pour guider le développement de la cyberadministration
Le développement de la cyberadministration repose sur des principes forts. En adoptant, en 2018, la loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber), le Grand Conseil vaudois a unanimement consacré le principe de gratuité et le caractère facultatif de la cyberadministration. Les personnes traitant avec l’Administration doivent pouvoir obtenir gratuitement un MIE, utiliser le portail sécurisé sans surcoût, et garder la possibilité de mener leurs démarches au guichet si elles le souhaitent.
Comme l’explique Catherine Pugin, déléguée au numérique de l’Etat de Vaud, « le développement de la cyberadministration est une opportunité formidable pour beaucoup d’habitant-e-s, mais ne doit pas faire oublier que tout le monde ne peut pas en tirer parti : il est essentiel que l’Etat garantisse un service public accessible à toutes et tous, et qu’il accompagne la population pour que le numérique ne génère pas de nouvelles exclusions ».
Garantir la souveraineté de l’Etat, accompagner les personnes et les entreprises, renforcer l’efficience de l’administration, protéger les données des usagers tout en prévenant tout accroissement de la fracture numérique sont autant de principes qui guident le développement de la numérisation de l’administration conforme à la volonté du Conseil d’Etat vaudois, exprimée dans sa Stratégie numérique, de contribuer à une transition numérique inclusive, dans laquelle l’Etat encourage l’innovation tout en conservant sa souveraineté et son rôle de garant de la cohésion sociale.
Les leçons du 7 mars 2021
(cdh) – Le référendum du 7 mars dernier sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE) a été perçue comme une étape décisive: en effet, une option d'identification électronique nationale uniforme apparaît pour beaucoup comme une condition indispensable pour que la Suisse soit prête et capable de faire face à un monde de plus en plus numérisé. Fini le chaos des multiples mots de passe, pouvoir enfin accéder à tous les services de la toile moyenant une identité numérique unique, simple, sécurisée, certifiée par l'État. En effet, que ce soit pour utiliser les services d'administration et les prestations de santé en ligne, faire son shopping ou souscrire une assurance sur le web, regarder des films en streaming, s'amuser sur les plateformes sociales – tout cela nécessite une authentification sécurisée de l'utilisateur. Les principaux partis de la droite et du centre, le gouvernement, ainsi que les principales associations économiques soutenaient le projet. L'asut était également favorable à ce projet de loi, balayé depuis par l'électorat.
Comment expliquer cette nouvelle embuche sur le long chemin vers l'E-ID, entamé il y a 15 ans déjà? Il serait erroné d'interpréter «non» retentissant comme un vote contre la numérisation. En effet, la plupart des critiques se déclaraient favorables, en principe, à l'introduction d'une e-ID suisse autodéterminée, notamment en tant qu'élément central de l'e-government. Le fond du problème est différent: le fait que la Confédération veuille se porter garante de la carte d'identité numérique mais laisser son développement technologique ainsi que sa gestion aux acteurs privés n'a pas bien passé. La LSIE a essuyé à cet égard les critiques de plusieurs cantons, notamment Zoug, Schaffhouse, Appenzell et surtout Vaud, dont la loi cantonale sur la cyberadministration interdit expressément l'implication du secteur privé dans les tâches régaliennes de l'Etat. Nuria Gorrite, conseillère d'État responsable, a déclaré à la NZZ qu'il s'agissait là d' «une véritable question de principe liée à la souveraineté et à la démocratie».
Occasion perdue ou mandat de développer une eID publique? Reste que ce vote place la Suisse encore plus loin derrière les pays qui disposent de leur propre e-ID depuis des années. Du coup, l'Alliance pour une E-ID suisse entend continuer à œuvrer de manière constructive pour une solution suisse reconnue et lance un appel aux acteurs concernés pour reprendre le dossier rapidement et trouver une solution à-même d'inspirer confiance à la population.
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