Même ceux qui n’approuvent pas la nouvelle loi sur les services de renseignements et qui auraient peut-être espéré une autre issue à la votation populaire doivent admettre que celle-ci a donné lieu, en Suisse, à un débat politique important, absolument nécessaire, sur la surveillance, la sphère privée et la sécurité intérieure. A mon sens, il est judicieux d’avoir donné aux services de renseignements des compétences supplémentaires, adaptées à notre époque, pour lui permettre de protéger la population dans un monde de plus en plus numérisé. Il est vrai aussi que le contrôle doit être exercé avec d’autant plus de discernement que ces compétences sont vastes.
Il est donc aujourd’hui particulièrement important de suivre de très près ce que font les services de renseignements. Il faut créer, en dehors de l’administration fédérale, une autorité de surveillance complémentaire, indépendante, dotée des moyens technologiques et du personnel nécessaires pour empêcher que les personnes chargées du contrôle aillent au-delà des autorisations qui leur sont octroyées. Pour cela, nous avons besoin de spécialistes bien formés et de solutions informatiques qui nous permettent de surveiller la mise en œuvre de la loi sur la surveillance préventive.
Tous les domaines de la vie sont numérisés et mis en réseau, ce qui génère pour presque toutes les activités et formes de communication des données à caractère personnel, qui sont ensuite enregistrées. Ces données peuvent être utilisées dans l’intérêt de l’individu et de la société, mais peuvent aussi aller à l’encontre de l’intérêt général. Il est donc important, et justifié, de protéger les gens contre une utilisation à mauvais escient de ces données, que ce soit par l’Etat, par l’économie privée ou par un individu dans le cadre privé. En même temps, personne ne conteste le fait que, dans de nombreux cas, en particulier dans le domaine scientifique et de la recherche, l’utilisation anonyme de données à caractère personnel peut être un avantage. Bon nombre des offres numériques personnalisées actuelles et futures des prestataires privés et publics peuvent présenter une grande utilité pour la société et l’individu.
Dans notre société numérisée et connectée, les droits de la personnalité, du fait de leur caractère particulièrement sensible, doivent bénéficier d’une protection particulière. Ces droits incluent le droit à l’autodétermination informelle, ce qui signifie que les utilisatrices et utilisateurs peuvent décider eux-mêmes dans quelle mesure leurs données à caractère personnel peuvent être traitées, mises en relation et exploitées. Par ailleurs, il convient d’inscrire dans la loi le droit d’obtenir une copie personnelle de ces données, le droit d’en interdire toute nouvelle utilisation et, s’il est prouvé que les données enregistrées sont fausses, le droit d’en demander la correction.
Ces principes ne constituent nullement une forme d’idéalisme détaché du monde réel: au contraire, ils s’inscrivent clairement dans l’intérêt de tous, y compris de ceux dont la mission légale ou le modèle d’affaires économique comprend l’analyse de grandes quantités de données. En effet, le bien le plus précieux pour la démocratie et l’économie, c’est la confiance de la population. En ces temps marqués par des changements profonds, nous devons plus que jamais entretenir le dialogue entre la sphère politique et la sphère économique, afin de penser l’avenir numérique dans une perspective économique, sans oublier les gens.
